/1 Les conflits de
Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la vérité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors survenir et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/2 Les étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute un temps d’ qui prend fin avec le partage des biens .
succession
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter ces actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également contraints à ces devoirs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.