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Ces Cabinets Spécialisés de l’

Ces indivisaires sont aussi tenus à des devoirs, néanmoins doivent accomplir des actions sur ces actifs de la successions.

Les conseils de l’ cabinet d’avocats doit être obligatoire afin d’ s’assurer du respect des obligations et la véracité de actes.

1) Indivision : actions sur des actifs des

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Le régime juridique diffère selon cette nature des actes effectués.

S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin ces ressources de l’indivision.


Pour des autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

De la sorte, concernant actes d’administration comme la conclusion de baux, l’assentiment de ces indivisaire titulaires de deux tiers des droits indivis est requis.

Les autres indivisaires peuvent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actions opérés.

S’agissant finalement des agissements de gestion, ces décisions doivent être prises à l’unanimité.

Tel est le cas par exemple de la vente d’un actif indivis, des conclusion de baux .

il est recevable d’y suppléer en demandantune approbation soit une accréditation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens.

Dans tous les cas, la contrôle d’un spécialisé en indivision permet de garantir le respect de vos intérêts ainsi que de mettre fin ces blocages.

2) Indivision : obligations des membres de l’indivision

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Lorsque les indivisaires ont droit aux bénéfices en provenance des biens, ils doivent supporter des dettes de l’indivision à proportion de droits dans cette succession.

Ils sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis à cause leur faute.

Enfin, le membre de l’indivision qui occupe tout seul un bien est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Les conseils de l’avocat spécialisé est indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler ces membres de l’indivision à leurs devoirs.

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