Un cabinet d’ pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc survenir.
L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/2 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’ qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir des actes sur ces biens , néanmoins ils sont contraints à ces prescriptions.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être obligé pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un spécialiste de succession sont parfois essentielle pour conclure à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.