/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’ prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’ spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des contentieux en succession
Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors naître.
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent procéder quelques actes sur les biens , cependant ils sont aussi tenus à des devoirs.
L’accompagnement d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent nécessaire pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.