Avocat sépcialisé droit succession

avocat
/1 Des contentieux de

Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la validité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent donc advenir.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’

Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’ à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 Le partage des successions

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

La présence des avocats spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.

4/ La gestion des actifs indivis

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Les indivisaires ont la capacité faire nombreux actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des obligations.

L’accompagnement d’un avocat peut être utile pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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